Conditions générales & Infos légales

Protection des mineurs

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Conditions Générales de Vente

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express du Château de la Béroje, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Château de la Béroje quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que le Château de la Béroje ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir la page internet correspondante avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation du Château de la Béroje.
Le Château de la Béroje se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours s’applique dans la mesure où le colis est en préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le site internet s’entendent en Euros TTC, au départ de notre chais.
La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par le Château de la Béroje .

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par virement. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site internet du Château de la Béroje, le service bancaire proposé assure les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché au Château de la Béroje, l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par le Château de la Béroje dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Château de la Béroje ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire après le passage du transporteur, le Château de la Béroje ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le Château de la Béroje prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.1.4. Le Château de la Béroje , après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Le Château de la Béroje assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, le Château de la Béroje ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

6.1.7 Château de la Béroje ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de la destination : Paris ou Province. Par défaut, le site de Château de la Béroje propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date proposée n’est pas garantie, notamment en cas  :
• de force majeure,
• de grève des transporteurs,
• d’adresse de livraison imprécise, inexacte et incomplète,
• d’absence au moment de la livraison.

6.2.3 Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. Le Château de la Béroje assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de Château de la Béroje :
– Soit par courrier : M. Raymond Crombez de Montmort , SCEA La Béroje, 32460 Le Houga
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le Château de la Béroje , un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Château de la Béroje …) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre du Château de la Béroje et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par le Château de la Béroje , dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le Château de la Béroje , permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieux de la protection de votre vie privée, le Château de la Béroje traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez nous contacter :
– Soit par courrier : M. Raymond Crombez de Montmort , SCEA La Béroje, 32460 Le Houga
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».

XI. Garanties

Le Château de la Béroje garantit la qualité de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec, frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière, des vibrations et des odeurs fortes.

XII. Interdictions

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.